Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur à compter du 14 Mars 2026.
Bienvenue sur le portail institutionnel de l'association CDPF COMITE DEPARTEMENTAL DE PARACHUTISME DU FINISTERE. L'accès et l'utilisation de ce portail d'information documentaire sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout utilisateur naviguant sur ce site déclare en accepter sans réserve les clauses et s'engage à en respecter les prescriptions d'utilité publique.
1. Objet et Caractère Non Commercial du Portail
Ce site internet est une ressource documentaire et d'information administrative, éditée à titre gratuit par l'association CDPF Finistère dans le cadre de sa mission d'intérêt général pour la promotion et la régulation du parachutisme sportif breton.
Conformément aux directives strictes de notre charte, ce site est intégralement non commercial, non marchand et exempt de toute transaction financière ou proposition d'articles payants. Aucune option d'achat, abonnement commercial, publicité ou lien sponsorisé n'est présent sur le portail. L'onboarding et l'accès à nos activités se font sur critères d'admission d'intérêt général à but non lucratif (Loi 1901).
2. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
La structure générale du site, ainsi que les textes rédigés par nos analystes, les études de cas cliniques de nos bénéficiaires, les chartes d'évaluation, les schémas méthodologiques et les rapports d'activités téléchargeables sont la propriété exclusive du CDPF Finistère ou font l'objet d'un droit d'usage autorisé par l'État ou la Fédération Française de Parachutisme.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce portail, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord écrit préalable du bureau de l'association est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La citation académique courte est autorisée sous réserve d'indiquer clairement la source administrative officielle et l'année d'observation (2026).
3. Exactitude des Données de Terrain et Limites de Responsabilité
L'association s'efforce de garantir la plus grande exactitude technique concernant les données de terrain, les comptes rendus de pliage de secours, les statistiques d'insertion et les bilans écologiques diffusés. Cependant, les données de vol et d'aérologie publiées sur ce portail sont fournies à titre indicatif pour attester de notre transparence opérationnelle et ne doivent pas se substituer aux briefings techniques obligatoires dispensés sur les dropzones par des moniteurs diplômés d'État avant chaque saut.
Le CDPF Finistère ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une interprétation erronée de nos rapports d'activité hors du cadre d'encadrement officiel de nos clubs affiliés. De même, l'association s'efforce de maintenir le site accessible en continu mais décline toute responsabilité pour les interruptions temporaires dues à des opérations de maintenance technique sur le serveur national.
4. Liens Hypertextes Externes Règlementaires
Afin de faciliter l'orientation documentaire des usagers et de se conformer aux exigences de transparence administrative, notre portail intègre des liens hypertextes pointant vers des ressources et instances d'État officielles (telles que Service-Public.fr, le Journal Officiel et le Répertoire National des Associations).
L'association ne disposant d'aucun pouvoir de contrôle sur le contenu de ces serveurs publics externes, elle décline toute responsabilité quant aux modifications ultérieures apportées à ces pages ou aux éventuels dysfonctionnements techniques d'accès rencontrés sur ces réseaux d'État.
5. Règles d'Usage du Formulaire d'Admission
L'utilisateur s'engage à n'utiliser le formulaire d'admission technique et d'engagement d'utilité publique qu'à des fins légitimes d'information, de candidature bénévole ou de collaboration sociale. Tout envoi de données falsifiées, d'usurpation d'identité civile ou de messages publicitaires de prospection (spamming) entraînera le rejet immédiat du dossier de transmission et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires, en lien avec les autorités d'État compétentes dans le Finistère.
6. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
Le bureau du CDPF Finistère se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions générales pour les adapter aux évolutions des décrets ministériels encadrant la vie associative bretonne ou aux exigences de l'audit 2026. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.
7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit de la République Française. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes clauses, et après épuisement de toute voie de conciliation amiable avec notre secrétariat général, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux civils compétents du département du Finistère (Région Bretagne).